STATUTS DE L'ASSOCIATION

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 1 er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre : ASSAMEDE (Association Santé Médiation et Développement).

Article 2
Cette association a pour but la promotion de la santé des populations en difficulté, la Médiation et le développement durable.

Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé à : 24 rue de Rivoli, 75004 Paris

Il pourra être transféré par simple déclaration du conseil d'administration, après aval de l'assemblée générale.

Article 4
L'association se compose de membres actifs ou adhérents, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

Article 5 - Les membres

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de 30 euros.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ils sont dispensés de cotisations -,

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 120 euros , ou font une donation exceptionnelle à l'association.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion, sans avoir à justifier les motifs de son refus.

Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :

a) la démission

b) le décès

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l'association comprennent :

1° le montant des droits d'entrée et des cotisations

2° les subventions de l'État, des départements et des communes, des autres collectivités locales

3° les dons et les produits de son activité dans la limite des dispositions réglementaires.

Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un président

2° Un secrétaire

3° Un trésorier.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il peut éventuellement se faire remplacer le cas échéant par un membre actif de l'association.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, âgés de 16 ans au moins.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9. Ne pourront être débattues, que les questions prévues à l'ordre du jour.

Article 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, ou à une association communale poursuivant les mêmes buts.

 

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